PME - ETI
« De manière générale, le cabinet SMP Avocats a vocation à accompagner
les entreprises dans leur création, le suivi juridique quotidien mais
également à l’occasion d’opérations complexes. »
- Constitution de sociétés,
- Pacte d’associés,
- Suivi du juridique annuel,
- Fusion- acquisition,
- Opération de haut de bilan (augmentation et réduction de capital),
- Transformation de société,
- Management package, actionnariat salarié (actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), bons de souscription d’actions (BSA), stock-options etc),
- Restructuration juridique (apport partiel d’actif, fusion, OBO, LBO),
- Opération de cession et de croissance externe (cession de titres et de fonds de commerce, réalisation des audits d’acquisition, rédaction des lettres d’intention, protocoles et garanties d’actif et de passif),
- Rédaction d’emprunts obligataires simples et convertibles et émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Structuration et organisation des groupes de sociétés et notamment rédaction des conventions intra-groupes (conventions de trésorerie, conventions de prestations de services etc),
- Baux commerciaux,
- Fiscalité personnelle du dirigeant,
- Dissolution et liquidation de sociétés.
